Rapport d’activité 2019 de la HAS

Décision Santé – 28 mai 2020

Fin mai, la Haute autorité de santé (HAS) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2019. Un document qui, au-delà de nombreuses données chiffrées sur l’évaluation des produits de santé, revient sur les priorités stratégiques de l’institution pour les prochaines années.

Au cours de l’année dernière, la Commission de la transparence de la HAS a rendu 581 avis portant sur 475 médicaments, dont 65 nouveaux. 78,5% de ces derniers, soit 51, ont eu un avis favorable au remboursement avec un service médical rendu (SMR) jugé suffisant. Un médicament a une amélioration du service médical rendu (ASMR) importante, quatre une ASMR modérée et 16 une ASMR mineure. “Sur 581 avis rendus par la HAS, les aires thérapeutiques les plus concernées étaient l’oncologie (16%), l’infectiologie (11%) et le cardio-vasculaire (8%)”, rapporte Décision Santé, en soulignant que le délai moyen de traitement des demandes d’inscription au remboursement d’un médicament a été en 2019 de 109 jours, soit 9 de plus qu’en 2018. Du côté des dispositifs médicaux, 276 ont été évalués, dont 171 nouveaux, et 76% ont reçu un avis favorable au remboursement. Les aires thérapeutiques concernées étaient la chirurgie orthopédique-traumatologie, la cardiologie interventionnelle, la réadaptation fonctionnelle et l’ORL. Le délai moyen de traitement a été de 88 jours.

Dans ce document, la HAS revient par ailleurs ses six priorités stratégiques à l’horizon 2024 : favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation, favoriser l’engagement des usagers, promouvoir des parcours efficients de santé et de vie, évaluer l’offre de soins et d’accompagnement au regard de la pertinence des pratiques et des résultats pour les personnes, renforcer la présence de la HAS à l’international et enfin optimiser l’efficacité de l’institution. Le rapport présente plusieurs réalisations de l’an passé qui s’inscrivent dans cette démarche, comme la création du conseil pour l’engagement des usagers, le nouveau site internet ou encore la simplification généralisée pour le dépôt des dossiers d’évaluation. La HAS précise également que ses priorités pourront être réévaluées à l’aune de l’impact de la crise sanitaire.