Le décret modifiant la liste en sus bientôt modifié à son tour ?

Destination Santé – 29 novembre 2018 ; Le Quotidien du Médecin – 25 mars 2016

Le décret du 24 mars 2016, relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste en sus, était paru au Journal officiel du 25 mars de la même année.

Cette liste dérogatoire des produits délivrés par l’hôpital, mais remboursés par l’assurance maladie hors forfait de soins des hôpitaux, a été mise en place pour permettre aux établissements de continuer à offrir des thérapies, notamment innovantes et très onéreuses, à leurs patients sans faire exploser leur budget. Depuis 2016, pour qu’un médicament figure sur la liste en sus, le décret fixe quatre critères. “Le médicament doit tout d’abord apporter un service médical rendu (SMR) ‘majeur ou important’ et son amélioration du service médical rendu (ASMR) par rapport à l’existant doit être ‘majeure’, ‘importante’ ou ‘modérée’ (ASMR I à III)”, expliquait alors Le Quotidien du Médecin. Deux exceptions : les médicaments d’ASMR IV s’ils sont jugés “d’intérêt public” et ceux pour lesquels ils n’existent aucune alternative thérapeutique. Dans l’entretien qu’elle a récemment accordé à Destination Santé, Agnès Buzyn estime, tout comme le professeur Christian Thuillez, président de la Commission de la transparence, que le niveau d’ASMR “n’est pas l’outil adapté à une inscription de la liste en sus”. La ministre de la Santé affirme que le décret doit être revu et annonce qu’une expérimentation sera lancée à cette fin en 2019. Dans cette interview, elle évoque également un possible quatrième Plan cancer, affirme qu’elle n’est pas favorable à une réduction du nombre de CHU autorisés à faire de la recherche et défend les réformes entreprises par le gouvernement, notamment sur la question des hôpitaux de proximité.